Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de
l’entreprise EARL BOSQ ET FILS et de ses clients dans le cadre de la vente de vins auprès
de consommateurs sur https://chateau-liouner-listracmedoc.fr/
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes ventes conclues par EARL BOSQ ET
FILS avec les clients sur https://chateau-liouner-listracmedoc.fr/. Elles précisent notamment
les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours
des Produits commandés par les clients. Les caractéristiques principales des vins et
notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des
produits, sont présentées sur le site internet.
Le client est tenu de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente
avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un vin est de la seule
responsabilité du client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet https://chateau-liouner-
listracmedoc.fr/ ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de l’EARL
BOSQ ET FILS. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en
connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés
lors de la passation de la commande. Les présentes Conditions générales de vente
s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour
les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et
les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la
procédure de commande en ligne.
La validation de la commande par le client à l’issue de sa commande en ligne vaut
confirmation de son acceptation, sans restriction ni réserve, des présentes conditions
générales de vente.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
La société EARL BOSQ ET FILS, au capital de 373 800 €, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 331 890 616, identifiée sous le
numéro de TVA intra-communautaire FR34 331 890 616, dont le siège social est au 10 route
de benon 33480 LISTRAC MEDOC (ci-après « EARL BOSQ ET FILS »), édite un portail de
vente de vin en direct au consommateur (ci-après les « Clients »). Le portail est accessible
par le réseau Internet à l’adresse https://chateau-liouner-listracmedoc.fr/. (ci-après la « Site
»).

ARTICLE 2 – APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits sur le Site https://chateau-
liouner-listracmedoc.fr/
Elles sont accessibles depuis l’ensemble des pages du site via le lien « Conditions
Générales de Vente » (ci-après désignées C.G.V.). Le Client déclare avoir pris connaissance
des C.G.V au moment de valider sa commande. L’acceptation de ces C.G.V. implique
l’adhésion entière et sans réserve du Client à l’ensemble des clauses de celles-ci. Le Client
reconnaît en outre que les C.G.V. sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur
conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

ARTICLE 3 – COMMANDE
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien «Confirmez votre commande » en bas
de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes
conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de
vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi vérifier le prix total et corriger
ses erreurs éventuelles avant de confirmer son acceptation. Il appartient donc au client de
vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. EARL BOSQ
ET FILS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une
commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème
d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. La vente n’est
définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par
EARL BOSQ ET FILS par courrier électronique et l’encaissement par celle-ci de l’intégralité
du prix. EARL BOSQ ET FILS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande
d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Sauf preuve contraire, l’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée dans
le système informatique de EARL BOSQ ET FILS valent preuve de la transaction. La
confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 4 – PRIX
Les marchandises sont fournies et facturées suivant le tarif en vigueur le jour de
l’acceptation de la commande. EARL BOSQ ET FILS se réserve le droit de modifier ses prix
à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la
validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les prix sont indiqués en Euros
Toutes Taxes Comprises (€TTC). Au moment du calcul final du panier, le montant en Euros
Hors Taxes (€HT) et le montant de la TVA sont affichés. Les factures du Client sont
consultables sur demande. Pour obtenir votre facture, veuillez utiliser le formulaire de
contact. Elles peuvent être conservées et reproduites par le Client.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE LIVRAISONS
Les livraisons sont effectuées en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des
commandes, uniquement en France Métropolitaine (Conditions de Livraison). EARL BOSQ
ET FILS s’engage à livrer le Client dans un délai maximum de trente (30) jours. En cas de
dépassement de ce délai, le Client pourra obtenir la résolution de sa commande et obtenir le
remboursement de l’intégralité des sommes versées. Le client pourra contacter EARL BOSQ
ET FILS via le formulaire de contact pour la demande de résolution. Commande de 6
bouteilles minimum (panachage possible). Hors primeurs.
Vente en France Métropolitaine. Paiement en ligne sécurisé.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le prix des articles commandés est payable en totalité à EARL BOSQ ET FILS, dès
l’émission du bon de commande sur le site. Le paiement est effectué par carte bancaire (CB,
VISA ou MASTERCARD) : une interface de paiement en ligne entièrement sécurisée est
disponible sur le Site. Les numéros, date d’expiration et cryptogrammes de la carte sont
transmis au serveur de télé-paiement de la Banque Populaire selon les algorithmes de
cryptage en vigueur (SSL).

ARTICLE 7 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
De convention expresse, EARL BOSQ ET FILS se réserve la propriété des marchandises
fournies jusqu’au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336
du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

ARTICLE 8 – TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
Il appartient au Client de vérifier soigneusement le contenu du colis au moment de la
livraison et de formuler des réserves auprès du transporteur lors de la livraison en cas
d’avaries ou de manquants. Le Client devra indiquer clairement la nature des réserves et
pourra, le cas échéant, refuser la livraison. Le Client devra en informer EARL BOSQ ET
FILS, dans un délai de trois (3) jours, par mail à contact@chateauliouner.fr. L’absence de
réserves au moment de la livraison empêcherait toute réclamation ultérieure.

ARTICLE 9 – DÉLAI DE RÉTRACTATION – REMBOURSEMENT
Le Client a la possibilité de retourner le produit, en bon état et dans son emballage d’origine,
et complets permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture
d’achat dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison. Dans ce cadre, votre
responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de
nature à faire échec au droit de rétractation. Les produits endommagés, salis ou incomplets
ne sont pas repris. Le retour s’effectue par colis poste recommandé directement à l’adresse
du fournisseur figurant sur le bon de livraison. Les frais d’expédition sont à la charge du
Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, EARL BOSQ ET FILS rembourse le client de la
totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14)
jours suivant la date de réception par EARL BOSQ ET FILS des produits retournés par le
client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ
Des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, e-mail…) concernant le Client
sont collectées au moment de la commande et traitées par EARL BOSQ ET FILS. Ce
traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et
Libertés (C.N.I.L.) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
EARL BOSQ ET FILS garantit la protection et la confidentialité de ces informations et
s’engage à ne jamais communiquer tout ou partie de ces informations. EARL BOSQ ET FILS
s’engage à ne pas utiliser ces données à d’autres fins que le fonctionnement du Site.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août
2004, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification de ses données
personnelles. Ces données sont accessibles et modifiables via l’Espace Client. Si le Client
souhaite que les données personnelles le concernant soient effacées, il peut en faire la demande en envoyant un courrier à : EARL BOSQ ET FILS – 10 route de benon 33480
LISTRAC MEDOC. Aucune information concernant le paiement (numéro de carte bancaire)
n’est conservée par EARL BOSQ ET FILS.

ARTICLE 11 – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à EARL BOSQ ET FILS pour trouver une
solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de
l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute
nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de commerce de
Bordeaux. Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation
conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation
(C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et
dont les références figurent sur le site Internet www.economie.gouv.fr ou à tout mode
alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Par
ailleurs, EARL BOSQ ET FILS ne saurait être tenue pour responsable des dommages
résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La garantie de EARL BOSQ ET FILS
est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non
conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente
d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le Client s’engage, en
validant la commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. L’abus
d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.

ARTICLE 13 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le transfert de propriété des produits au profit du client n’a lieu qu’après paiement intégral du
prix et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En cas de non-paiement
intégral du prix, le vendeur aura la faculté de poursuivre l’exécution de la vente et de
demander paiement complet du prix à moins qu’une action en revendication des
marchandises soit entreprise, dans quel cas, les acomptes versés ou les paiements partiels
éventuels resteraient acquis à titre de dommages-intérêts au vendeur. L’ensemble des
éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits,
animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est
protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à la
société EARL BOSQ ET FILS. Le Client s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété
intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier,
adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement
substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.